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INTERVIEW – Enquêteur à l’heure des nouvelles technologies
Septembre 2014 – LexWeb, le Magazine du Droit Numérique – Par Vincent Gorlier
Vous avez toujours rêvez de devenir détective privé pour mener des enquêtes trépidantes ? C’est avec grand plaisir que j’accueille le Cabinet David Krist, Enquêtes de Droit Privé, qui m’a fait l’honneur et la gentillesse de répondre à mes questions sur le métier d’enquêteur/trice mais également sur leurs méthodes d’investigation qui dépoussièrent le mythe de Sherlock Holmes à l’heure des nouvelles technologies.
Bonjour. Je vais commencer par la question que tout le monde se pose : comment devient-on enquêteur privé ?
Bonjour. Depuis 2005, notre profession ne s’exerce qu’avec l’obtention d’un diplôme juridique (Sécurité des Biens et des Personnes, option Enquêtes de Droit Privé) dispensé par l’Université de Droit d’ASSAS (Paris II). Au sein de notre Cabinet, tous nos collaborateurs répondent à cet impératif d’étude. Ainsi, notre équipe est aguerrie à la fois aux problématiques juridiques et aux techniques d’enquêtes.
Il faut également savoir que cette profession est strictement contrôlée. La réglementation en vigueur nous impose des conditions de qualifications et d’aptitudes professionnelles en vertu de la loi du 12 juillet 1983 modifiée, aujourd’hui codifiée par le Code de la Sécurité Intérieure (Article L621-1 et suivants dudit Code).
Notre Cabinet est sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur. Seuls les Enquêteurs possédant cette autorisation administrative sont autorisés par la loi à enquêter et à mettre en place des surveillances et des filatures.
Cet agrément, basé sur des critères de moralité et de qualification professionnelle peut nous être retiré à tout moment en cas de manquement à ces critères.
Quelles sont les qualités nécessaires pour être un bon enquêteur privé ?
Acquérir et entretenir une solide culture juridique est essentiel.
Essentiel, tout d’abord, afin d’être à même de respecter rigoureusement les réglementations en vigueur et la déontologie qui est la nôtre (honorabilité, confidentialité, vie privée…), mais également afin d’avoir une compréhension pleine et entière d’un dossier.
Le Code de Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité (Article L621-6 et Décret 2012-870 du 10 juillet 2012), nous soumet à des règles très strictes que nous devons adopter afin d’exercer parfaitement notre profession.
Tout d’abord, nous sommes assujettis au secret professionnel. Confidents nécessaires de nos clients nous partageons des données sensibles lors de nos missions. Il est donc fondamental que de telles informations restent dans le secret pour préserver, parfois, l’intégrité même de la vie du client.
Mais également la loyauté. L’Enquêteur doit se comporter de façon loyale avec son client. Pour cela, il doit faire preuve de diligence et faire son possible pour satisfaire au mieux les intérêts de ce dernier, tout en ayant une obligation de conseils et d’information afin de lui indiquer clairement ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Il est dans notre rôle d’attirer son attention sur les potentielles difficultés d’une mission et la nécessité de mettre en œuvre des moyens appropriés pour qu’elle ait le plus de chance d’aboutir.
Enfin, et surtout, le respect de la vie privée, exigence inhérente à la nature même de notre activité. La jurisprudence a toujours considérée comme irrecevables les éléments de preuve violant explicitement l’intimité de la personne.
Notre connaissance du droit nous permet de garantir l’administration de la preuve. Ainsi, nous ne nous limitons pas simplement à répondre à une mission, mais nous prenons en considération l’intégralité d’un dossier et les contraintes qui en découlent.
Vos clients sont-ils des particuliers ou des entreprises ?
Nous intervenons dans le cadre de problématiques juridiques très différentes, aussi bien à la demande d’entreprises, que de particuliers.
Nos interventions à la demande de particuliers concernent en majorité des procédures de divorces. Les investigations permettent de démontrer l’organisation d’insolvabilité d’un des conjoint pour échapper à ses obligations ou plus simplement les fautes de celui-ci.
En ce qui concerne les professionnels, nous traitons notamment des affaires en lien avec le droit commercial (non-respect de la clause de non concurrence, audits d’acquisition…), le droit de la propriété intellectuelle (actes de concurrence déloyale, contrefaçon, propriété des marques…), le droit des affaires (conseil et contentieux) ou encore le droit des assurances (fraudes et escroqueries).
A titre d’exemple, les compagnies d’assurance et les banques utilisent nos services dans l’intérêt de leurs clients, pour que nous recherchions les bénéficiaires de comptes bancaires inactifs et d’assurance-vie non-réclamée.
Des sociétés de grands noms dans des secteurs très diverses tels que les médias, le transport, l’assurance, le conseil, l’industrie, le droit ou les technologies font régulièrement appel à notre expertise pour gérer les aléas humains et juridiques auxquelles elles peuvent être confrontées.
Quel rapport avez-vous avec la police et les avocats ?
Nous entretenons des liens privilégiés avec les services officiels. Alors qu’ils interviennent essentiellement dans les affaires pénales, nous intervenons plus régulièrement dans les domaines civils et commerciaux qui ne sont pas de leur ressort.
Au pénal, le juge d’instruction mène les enquêtes nécessaires appuyées par la Police Nationale ou les services de Gendarmerie pour établir la preuve, tandis qu’en matière civile, cette mission n’existe pas. Il appartient aux parties d’établir les preuves nécessaires à leurs prétentions avec l’aide de nos équipes.
Nous pouvons dire que les forces publiques de sécurité (Police et Gendarmerie), qui ne sont pas destinées à intervenir dans le domaine privé, créent la légitimité de notre profession.
En matière pénale, il est fréquent que nous menions des investigations en amont des actions à venir.
Notre Cabinet est un allié objectif des avocats. Nous travaillons main dans la main avec eux pour rechercher les éléments manquants à la défense des intérêts de leurs clients. Notre collaboration permet de faire effectuer des investigations supplémentaires et d’obtenir des éléments de preuve complémentaires, que ni le client ni l’avocat n’auraient les moyens de rassembler.
Nous produisons des rapports précis, circonstanciés et détaillés, qui récapitulent l’ensemble des informations recueillies au cours des enquêtes, afin d’être pris en compte par les Magistrats qui auront à se prononcer.
Cette complémentarité entre professionnels du droit permet de servir le procès, les intérêts du client et une manifestation loyale de la vérité.
L’Internet et les nouvelles technologies ont-ils eu un impact sur votre métier ?
Oui, assurément. L’enquêteur d’aujourd’hui, et a fortiori de demain, qui se contenterait uniquement d’un appareil photo est condamné à perdre la partie. Nous devons être rapides et connectés car notre efficacité est en partie liée à notre vitesse d’action. Les technologies ont, d’une part, modifié notre organisation en interne, mais aussi transformé la façon dont nous menons les enquêtes et collectons les informations.
Tout au long d’une enquête nos agents continuent de travailler les uns avec les autres grâce à la convergence de nos outils numériques. Nous utilisons la technologie pour partager toutes les informations dont nous disposons en temps réel et être ainsi plus fort, plus efficaces et plus réactifs.
Notre Cabinet dispose d’un département technologie pour intervenir dans le cadre de la loi sur des problématiques liées aux materiels (smartphone, PC, contre mesures, etc.).
SMS, emails et autres données numériques sont-ils recevables devant la justice ?
Oui, les écrits numériques peuvent être considérés comme des moyens de preuve. Au privé comme au pénal plusieurs jurisprudences viennent confirmer cela.
Pouvez-vous nous parler d’une enquête qui vous aurait marqué ?
Toutes les investigations que nous menons possèdent des particularités et des spécificités qui les rendent passionnantes. Chacune est unique et à chaque mission nous donnons le meilleur de nous même pour participer à une manifestation loyale de la vérité.
Merci au Cabinet David Krist pour cette interview.
LW