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Propriété intellectuelle et concurrence

Contrefaçon, concurrence déloyale et propriété des marques

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Notre Cabinet vous accompagne dans les situations litigieuses que votre entreprise peut être amenée à affronter en droit économique.

Mener des investigations permet de rassembler les preuves nécessaires à la défense de vos intérêts.


Contrefaçon

Nous vous aidons à constater et à prouver la situation, afin de mettre en oeuvre, de manière efficace et rapide, votre action en contrefaçon.

Au civil comme au pénal, le résultat de notre enquête vous permet à la fois de :

  • Faire cesser la contrefaçon
  • D’indemniser le trouble
  • Sanctionner le contrefacteur.

Concurrence déloyale

Notre Cabinet a développé des méthodes d’investigations qui vous permettent de démontrer l’acte déloyal.

Nous vous aidons à geler en référé la situation qui vous est préjudiciable et nous apportons tous les éléments de preuves utiles à votre avocat pour la procédure au fond.

Sans l’établissement de la faute, du préjudice et du lien de causalité il vous sera très difficile d’atteindre vos objectifs devant la juridiction compétente. Le Cabinet David Krist répond efficacement à cet impératif.