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Déontologie

Confidentialité, loyauté et respect de la vie privée

Conseil National des Activités Privées de Sécurité, ministère de l’Intérieur, Cabinet David Krist, Groupe Judisol, enquête, investigation, preuve, enquêtes, enquêteur, détective, information, justice, procès, avocat, procédure, juge, magistrat, procédure, investigations, droit privé, droit commercial, avocat, stratégie

Notre cabinet est agréé par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité, établissement public administratif sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Les Commissaires de Police et les Officiers de la Gendarmerie Nationale surveillent notre fonctionnement pour le compte de l’autorité administrative.

 

Décret 2012-870 du 10 juillet 2012

Nous sommes soumis à des règles très strictes, dictées par le Code de Déontologie des Personnes Physiques ou Morales exerçant des activités privées de sécurité .


Confidentialité

Conseil National des Activités Privées de Sécurité, ministère de l’Intérieur, Cabinet David Krist, Groupe Judisol, enquête, investigation, preuve, enquêtes, enquêteur, détective, information, justice, procès, avocat, procédure, juge, magistrat, procédure, investigations, droit privé, droit commercial, avocat, stratégie

Nous intervenons dans le processus des droits de la défense

Confidents nécessaires de nos clients, nous faisons du secret un élément inhérent à nos missions : secret de la vie privée, secret familiaux, secret des affaires, secret bancaire, secret médical, secret des droits de la défense, secret industriels ou commerciaux, secret des données sensibles ou stratégiques…

Nous sommes ainsi passibles de sanctions en cas de violation du secret professionnel prévues par l’Article 226-13 du Code Pénal qui incrimine la divulgation sans autorisation des secrets de nos clients.

Article 226-13 du Code Pénal

“La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende”.


Syndicat Professionnel

Conseil National des Activités Privées de Sécurité, ministère de l’Intérieur, Cabinet David Krist, Groupe Judisol, enquête, investigation, preuve, enquêtes, enquêteur, détective, information, justice, procès, avocat, procédure, juge, magistrat, procédure, investigations, droit privé, droit commercial, avocat, stratégieNotre cabinet est membre du Syndicat National des Agents de Recherches Privées. Syndicat, à la fois le plus ancien et le plus important de la profession en France.

Il compte environ cent cinquante membres dont plus de cent trente agences notoirement connues et de bonne réputation.